Evaluation des systèmes judiciaires

Commission Européenne Pour l’Efficacité de la Justice

Description :

Depuis 2004 la CEPEJ a notamment entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe. Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus. Pour faciliter la collecte et le traitement des données judiciaires, une grille électronique en ligne a été créée (accessible sur CEPEJ-COLLECT). Chaque correspondant national peut ainsi accéder à un site électronique sécurisé pour transmettre ses réponses au questionnaire au Secrétariat de la CEPEJ. Les réponses nationales contiennent aussi des descriptions des systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour beaucoup à la compréhension des données fournies. Accessibles aisément pour tout citoyen, décideur public, praticien du droit, universitaire et chercheur sur CEPEJ-STAT, véritable base de données des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe, elles constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer toutes ces informations.

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